Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026 • Référence : NGL-CGU-2026-V3

1. Mentions Légales & Exploitant

La marque, l'infrastructure logicielle et le nom de domaine associé sont exploités par Négolisse, domiciliée au Rue de la Paix 24, 69002 Lyon, France. Pour toute demande administrative, contractuelle ou technique, les utilisateurs peuvent joindre nos équipes par messagerie électronique à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 1 06 41 75 41.

2. Définitions et Terminologie

Au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants reçoivent une acceptation précise :

• « Plateforme » : Désigne l'ensemble des pages web, API, simulateurs, tableaux de bord et protocoles informatiques fournis par Négolisse.
• « Utilisateur » : Toute personne physique majeure ou personne morale accédant aux services à des fins consultatives ou d'analyse technique.
• « Algorithme / Outil IA » : Ensembles de calculs probabilistes et modules d'apprentissage automatisé destinés au traitement de données de marché en flux direct.
• « Actifs Numériques » : Jetons cryptographiques, protocoles décentralisés et instruments financiers connexes pris en charge au sein des modules analytiques.

3. Admissibilité et Capacité Juridique

L'accès aux services de Négolisse est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus (ou ayant atteint l'âge de la majorité civile dans leur juridiction de rattachement) et jouissant de la pleine capacité juridique pour contracter. Négolisse se réserve la faculté discrétionnaire d'exiger à tout moment des justificatifs probants de domicile et d'identité afin de satisfaire aux dispositions applicables en matière de prévention de la fraude et de respect des lois en vigueur en France et au sein de l'Union européenne.

4. Nature des Prestations et Absence de Conseil Financier

Négolisse agit exclusivement en qualité d'éditeur de technologies numériques et de logiciels d'aide à la décision. À ce titre :

• Négolisse ne fournit aucun service de conseil en investissement financier (CIF), aucune recommandation d'allocation personnalisée et aucune prestation d'intermédiation de paiement direct.
• Les indicateurs, projections, synthèses mathématiques et graphiques générés via l'intelligence artificielle constituent de simples instruments d'aide technique et d'observation quantitative.
• L'Utilisateur conserve l'entière autonomie de ses décisions et assume individuellement l'arbitrage, l'allocation et le passage de ses ordres de marché auprès des courtiers ou dépositaires tiers de son choix.

5. Règles d'Usage et Engagements de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur s'engage formellement à :

• Ne déployer aucun outil automatisé intrusif (robots, scrappers, aspirateurs de données) sur l'infrastructure Négolisse sans autorisation écrite expresse.
• Préserver la stricte confidentialité de ses identifiants de sécurité et signaler sans délai toute anomalie ou compromission de ses accès.
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, de blanchiment de capitaux, de manipulation de cours ou de contournement de restrictions légales internationales.
• Assurer la mise à niveau technique de ses propres terminaux informatiques et disposer d'une connexion réseau exempte de vulnérabilités ou de logiciels malveillants.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des architectures logicielles, codes sources, chartes graphiques, modèles algorithmiques, logos, éléments textuels et marques déposées rattachés à Négolisse constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, altération, rétro-ingénierie, diffusion publique ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Disponibilité des Systèmes et Exonération de Garantie

Négolisse s'efforce de maintenir une disponibilité opérationnelle élevée de ses serveurs. Néanmoins, l'accès peut être ponctuellement suspendu sans préavis pour des impératifs d'intervention corrective, d'intégration de correctifs ou de maintenance d'urgence. Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Négolisse ne consent aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude absolue des flux tiers, l'absence de latence réseau ou l'adéquation des résultats algorithmiques aux objectifs patrimoniaux spécifiques de l'Utilisateur.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les règles d'ordre public, Négolisse, ses administrateurs, employés et partenaires affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de pertes directes ou indirectes, de manques à gagner, de pertes d'opportunités financières, d'erreurs d'exécution auprès d'exchanges tiers ou de dégradations d'actifs subies par l'Utilisateur. La volatilité inhérente aux marchés de crypto-actifs relève du seul risque financier de l'Utilisateur.

9. Modification des Conditions

Négolisse conserve la prérogative d'adapter, mettre à jour ou modifier unilatéralement les stipulations des présentes conditions pour intégrer les évolutions techniques ou réglementaires. La publication en ligne des conditions révisées vaut notification immédiate. La poursuite de l'utilisation des services après publication emporte acceptation pleine et entière des modifications.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur en France. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable. À défaut d'accord intervenu sous un délai de trente (30) jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.